1 Acceptation des Conditions

En utilisant les services liiummozaero, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'ensemble de ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous ne pouvez pas utiliser nos services de gestion du personnel.

Votre utilisation continue de notre plateforme constitue une acceptation tacite de toute modification apportée à ces conditions. Nous nous réservons le droit de modifier ces termes à tout moment avec un préavis de 30 jours.

2 Description des Services

liiummozaero propose une plateforme complète de gestion du personnel incluant la planification des équipes, le suivi des présences, la gestion des congés et l'analyse des performances. Nos services sont destinés aux entreprises souhaitant optimiser leur gestion des ressources humaines.

Services Inclus :

• Gestion automatisée des plannings et des horaires
• Suivi en temps réel des présences et des absences
• Module de demande et validation des congés
• Rapports personnalisés sur les performances d'équipe
• Interface mobile pour les employés et managers
• Support technique et formation aux outils

Nos services évoluent constamment pour répondre aux besoins du marché. Certaines fonctionnalités peuvent être ajoutées ou modifiées avec un préavis approprié selon votre niveau d'abonnement.

3 Obligations de l'Utilisateur

Vous vous engagez à utiliser nos services conformément à la législation française et aux présentes conditions. Toute utilisation abusive ou frauduleuse entraînera la suspension immédiate de votre accès.

Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées
• Informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
• Respecter la vie privée des données de vos employés

Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. En cas de partage d'accès avec vos collaborateurs, vous demeurez entièrement responsable de leurs actions sur la plateforme.

4 Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme liiummozaero, incluant mais non limités aux logiciels, interfaces, contenus, marques et designs, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de liiummozaero.

Vous conservez la propriété de vos données d'entreprise. Cependant, vous nous accordez une licence limitée pour traiter ces données dans le cadre de la fourniture de nos services. Cette licence prend fin à la résiliation de votre abonnement.

5 Protection des Données

Conformément au RGPD et à la loi française sur la protection des données, nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité des informations personnelles que vous nous confiez. Nos pratiques de traitement des données sont détaillées dans notre politique de confidentialité.

Vos droits concernant vos données :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des informations inexactes
• Droit à l'effacement dans certaines conditions
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit de limitation du traitement
• Droit d'opposition au traitement

En tant que responsable de traitement pour les données de vos employés, vous vous engagez à respecter toutes les obligations légales applicables et à obtenir les consentements nécessaires avant de saisir des données personnelles dans notre système.

6 Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi française, liiummozaero ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.

Notre responsabilité totale envers vous ne dépassera en aucun cas le montant des frais que vous avez payés pour nos services au cours des douze mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.

Exclusions de garantie :

• Interruptions de service dues à la maintenance programmée
• Dysfonctionnements causés par des facteurs externes
• Pertes de données résultant d'une utilisation inappropriée
• Dommages liés à des modifications non autorisées

7 Résiliation et Suspension

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment moyennant un préavis de 30 jours. La résiliation prend effet à la fin de votre période de facturation en cours, sans remboursement des montants déjà versés.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès immédiatement en cas de violation de ces conditions, de retard de paiement supérieur à 15 jours, ou d'utilisation frauduleuse de nos services.

8 Dispositions Générales

Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Brest, France.

Si une disposition de ces conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions conservent leur pleine force et effet. L'absence d'exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Communications :

Toutes les notifications officielles vous seront envoyées à l'adresse e-mail associée à votre compte. Il est de votre responsabilité de maintenir ces informations à jour.